Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13/05/2025
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site "Arts EC Crea", édité par Arts EC, domiciliée au 302 chemin du bouquier 84330 Caromb, France.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Attention :
Un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans. Pour les mineurs âgés de moins de quinze ans il faudra un double consentement : celui du mineur et celui du tuteur détenteur de l’autorité parentale.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet "Arts EC Crea".
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site "Arts EC Crea".
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont cependant pas de valeur contractuelle, chaque pièce étant unique .
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), “TVA non applicable – article 293 B du CGI”.
Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande et sont automatiquement calculés, selon le poids du produit, par le prestataire Relais Colis.
4. Commande
Le client passe commande via le site. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions, et des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la commande validée par le paiement et un exemplaire est joint à la livraison des produits commandés.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal.
Le paiement est sécurisé et les données ne sont pas conservées par le vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais de livraison indicatifs communiqués par le prestataire Relais Colis : 3 à 6 jours ouvrés en France métropolitaine.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le retour doit être effectué aux frais du client, dans l’emballage d’origine et en parfait état.
Le produit devra être retourné dans via le relais colis de votre choix au relais colis suivant :
TABAC MLMC (ID : I40W7)
93 COURS DE LA REPUBLIQUE
84330 CAROMB
8. Retours et remboursements
En cas de rétractation ou de produit endommagé à la réception, un remboursement ou un échange pourra être proposé après retour du produit.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, les articles salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Merci de nous contacter via le formulaire de contact avant tout retour.
9 . Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de l’usage inapproprié des produits.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, uniquement à des fins de gestion de commande et de relation client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, créations) restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
15. Informations précontractuelles - Acceptation du client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://artseccrea.wixsite.com/arts-ec-crea emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
16. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.